Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société «Autour de la Fleur» (SARL au capital de 38 400 €, immatriculée à Lille sous le numéro 438 289 712) et ses Clients sur le site internet www.autourdelafleur.fr .

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Lors de la première passation de commande, le client doit impérativement accepter les conditions générales de vente en cliquant sur une case à cocher du formulaire d’identification. Le fait de ne pas accepter les conditions générales de ventes interdit au Client de valider son compte et de passer des commandes.

Le client doit nous fournir une adresse electronique valide et s’assurer qu’il reçoit bien ses identifiants de connexion sur cette adresse. l’adresse electronique automatique envoyant cet email est validation@autourdelafleur.fr, merci de vérifier que cette adresse n’est pas rejetée par votre logiciel de messagerie.
Le client peut nous informer d’un numéro de téléphone mobile facilitant la livraison et la résolution rapide de problèmes. Dans ce cas, nous vous informerons des étapes de votre commande par l’envoi de SMS

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par «Autour de la Fleur» , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les présentes conditions sont valables à partir du 1er Juillet 2011 (date de la dernière révision).

Les ventes effectuées sur le site www.autourdelafleur.fr sont impérativement limitées à une livraison en France métropolitaine et Corse

Article 2 : Garantie de l’acheteur

«Autour de la Fleur» est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Articles 3 : Les produits

Les Produits proposés par «Autour de la Fleur» sur le site www.autourdelafleur.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, «Autour de la Fleur» retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

«Autour de la Fleur» s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité d’ «Autour de la Fleur» ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques, couleurs) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’«Autour de la Fleur» ne pourra être engagée.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Cette disponibilité est affichée sur le site au moyen de 3 pictos colorés indiquant le niveau de stock.
Les articles repérés avec le picto rouge ne peuvent être commandés (délai de réapprovisionnement incertain)
Les articles repérés avec le picto orange peuvent être commandés, mais le niveau de stock ne nous permet pas d’assurer, compte tenu des délais de mise à jour, une disponibilité de ces produits.
Les articles repérés avec le picto vert étaient disponibles sur stock lors de la dernière mise à jour.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité d’«Autour de la Fleur» ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, «Autour de la Fleur» s’engage à informer le Client par courrier électronique ou SMS de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, «Autour de la Fleur» fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle «Autour de la Fleur» aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.

Article 4 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site www.autourdelafleur.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises ( TTC ) hors participation aux frais d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue, ou liée à un coût d’approvisionnement différent ou une fluctuation des taux de change.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC). Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Ils sont calculés selon le cumul du poids des produits emballés, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par nos prestataires. Le client, en fonction du délai de livraison choisi, déterminera le prestataire et le niveau de service recherché au tarif indiqué.

En application de la loi du 12 mai 1980, «Autour de la Fleur» conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Article 5 : La Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site www.autourdelafleur.fr , peuvent Commander sur le Site www.autourdelafleur.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet www.autourdelafleur.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et «Autour de la Fleur».

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par une double validation (validation du panier et paiement par carte) ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
– nom et prénom,
– adresses de facturation et de livraison,
– téléphone,
– adresse électronique,
– le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site www.autourdelafleur.fr sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produits commandés, disponibilité des produits, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Dans le cas d’une commande modifiée par téléphone auprès du service de vente téléphonique d’ «Autour de la Fleur», le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation.

«Autour de la Fleur» ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

«Autour de la Fleur» confirme par un email automatique l’acceptation de sa commande au Client. Toutefois la commande ne peut être validée que si la transaction bancaire de paiement par carte aboutit. Le client est immédiatement informé par le site bancaire de l’accord ou du refus de paiement.
En cas de refus bancaire, la commande n’est pas validée et le panier reste en l’état. Cependant les prix et disponibilités peuvent fluctuer et le panier sera automatiquement mis à jour.

«Autour de la Fleur» se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. «Autour de la Fleur» s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de rupture de stock, «Autour de la Fleur» informe le client de cette rupture. En principe «Autour de la Fleur» ne maintient pas de reliquats et l’envoi se fait en une fois. A titre exceptionnel, à la demande express du client, l’envoi pourrait être effectué dans des colis séparés, et moyennant des coûts supplémentaires à la charge du Client.

«Autour de la Fleur» ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Article 6 : Le Paiement

«Autour de la Fleur» accepte 3 moyens de paiement : Cartes bancaires, Chèques Virements.

 

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes bancaires acceptées sont :   

Nous n’acceptons pas les règlements PAYPAL, ni les cartes American Express.

En choisissant le paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de Sogenactif pour la Société Générale, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il suffit de cliquer sur le logo de votre carte (CB, Visa, MasterCard). Vous êtes alors redirigé sur le serveur Sogenactif pour la Société Générale. Il faut alors communiquer les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire, la date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte. Votre commande est enregistrée à validation du paiement. Un mail «Autour de la Fleur» accusera réception de votre commande.

 

PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL ou VIREMENT

 Chèque Bancaire              Virement Bancaire

Nous acceptons le règlement par chèques bancaires ou postaux uniquement pour des banques domiciliées en France métropolitaine.

Nous acceptons le règlement par virement sur notre compte bancaire. Le RIB vous sera communiqué par email lors de la confirmation de commande.

En l’absence de règlement sous un délai de 7jours, votre commande pourra être annulée.

Nous vous recommandons de ne pas commander de produits à stock limité si vous règlez votre commande par chèque ou virement. Compte tenu du délai de règlement, il est peu probable que votre produit soit encore disponible lors de la préparation de votre commande.

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 8 : La Livraison

«Autour de la Fleur» a sélectionné pour ses Clients «So Colissimo» et «Chronopost»

 «So Colissimo» :
Livraison rapide (48h/72h) et sécurisée (contre signature) ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés le lendemain d’une commande validée et réglée

Vous êtes informé par un e-mail et/ou un SMS de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo vous permet de suivre les étapes de livraison.

Livraison des colis du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en main propre, et contre signature. En cas d’absence, votre facteur dépose un avis de passage ; vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.

 «Chronopost»

CALCUL DU PORT

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »)

Article 9 : La Réception

A la réception des marchandises, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquise.

Article 10 : les Modalités de Retour

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine et sous 48 heures.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

le Client doit contacter le service client d’ «Autour de la Fleur» afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour

Les frais de retour sont à la charge du Client

Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

Article 11: Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site www.autourdelafleur.fr exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille

Les ventes effectuées sur le site www.autourdelafleur.fr sont impérativement limitées à une livraison en France métropolitaine et Corse

Article 12: Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site www.autourdelafleur.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi  » informatique et libertés  » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d’un visiteur ou d’une commande d’un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.autourdelafleur.fr, «Autour de la Fleur» est amené à recueillir des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations permettant d’identifier l’individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.autourdelafleur.fr , il donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique (Newsletter).

«Autour de la Fleur» se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Ces informations sont réservées à l’usage exclusif d’ «Autour de la Fleur» pour la gestion des commandes et livraisons, statistiques ou à des fins de prospection par envoi d’offres promotionnelles régulières (Newsletter) .

«Autour de la Fleur» s’engage à prendre en compte de façon effective les désabonnementsl aux Newsletter.
Lors de la réception de la Newsletter, le fait de cliquer sur le lien de désabonnement en pied de document désabonne instantanément avec certitude l’internaute de l’envoi de ces Newsletter.
Tout autre moyen, téléphone, courrier, email sera pris en compte mais avec un délai non garanti et avec un risque d »erreurs orthographiques, nous préconisons la procédure automatisée décrite ci-dessus.

«Autour de la Fleur» informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21/8/2011 sous le N° 1526953

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.autourdelafleur.fr , qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société «Autour de la Fleur» ou des tiers qui l’ont autorisée à les exploiter.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site www.autourdelafleur.fr doit l’en informer.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 13 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client d’ «Autour de la Fleur»
à l’aide du lien contact situé en bas du site.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.